Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lafabriqueminiature.fr/ (le site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : – Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! – SIRET : 52960992700023– 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@lafabriqueminiature.fr
Créateur : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr – https://www.gesade.fr/
Responsable publication : Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! contact@lafabriqueminiature.frLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster et Hébergeur : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr – https://www.gesade.fr/
Description des services fournis
Le site https://lafabriqueminiature.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://lafabriqueminiature.fr/ utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE !
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com httpss://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ générateur de mentions légales et à été modifié.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur va sur le site https://lafabriqueminiature.fr/ (le site) ainsi que les choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne ces données.
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le site. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Le Responsable de traitement de données : Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! – SIRET : 52960992700023– 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@lafabriqueminiature.fr
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/, peuvent être recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
Le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que l’utilisateur a consulté, la date et l’heure de la visite de l’utilisateur, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
En tout état de cause Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lafabriqueminiature.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations peuvent être :
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Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Photo
Cookies et données d’utilisation
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du Responsable de traitement écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lafabriqueminiature.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Le site https://lafabriqueminiature.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! Cependant, Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Utilisation des données
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! utilise les données recueillies à des fins diverses :
Pour fournir et assurer le site https://lafabriqueminiature.fr/
Pour permettre à l’utilisateur d’utiliser les fonctions interactives du site quand il le souhaite
Pour assurer l’assistance client
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui vont permettre l’amélioration du site
Pour contrôler l’utilisation du site
Pour détecter, prévenir, et régler les problèmes techniques
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel le site https://lafabriqueminiature.fr/ les recueille.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
Parce qu’il a besoin d’exécuter un contrat passé avec l’utilisateur
Parce que l’utilisateur l’a autorisé à le faire
Parce qu’il a un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que les droits de l’utilisateur ne priment pas sur cet intérêt légitime
Pour respecter la loi
Conservation des données
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! ne conservera les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Ne seront conservé et utilisé les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que dans la mesure où cela sera nécessaire pour que Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site https://lafabriqueminiature.fr/; ou si Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.
Transfert de données
Les informations concernant l’utilisateur, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où l’utilisateur réside.
Si l’utilisateur réside hors de France et qu’il choisit de communiquer des informations auprès de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! , il doit savoir que les données sont transférées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et qu’elles y sont traitées.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’utilisateur consent à ce transfert.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’utilisateur soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et les Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité des données de l’utilisateur et d’autres données personnelles.
Communication de données
Communication de données aux forces de l’ordre :
Dans certaines circonstances, Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales :
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site https://lafabriqueminiature.fr/
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile
Prestataires de services
Analyses
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! fait appel à un Prestataire de Services tiers pour surveiller
et analyser l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ .
Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ . Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du site https://lafabriqueminiature.fr/ ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations/données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Le Responsable de traitement de données : Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! – SIRET : 52960992700023– 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@lafabriqueminiature.fr
Gestion des données personnelles.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Le site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées sur le site.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : le site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers notamment de vidéos YouTube diffusés sur le site https://lafabriqueminiature.fr/.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de la première visite de l’utilisateur sur https://lafabriqueminiature.fr/ , un bandeau l’informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou qu’il poursuit sa navigation sur le site en visitant une seconde page du site. L’utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer ses cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page Politique de confidentialité présente en bas de chaque page du site, puis en cliquant sur l’encart « Gestion des services ». L’utilisateur pourra indiquer sa préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Utilisation des données
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Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel le site https://lafabriqueminiature.fr/ les recueille.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
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Parce que l’utilisateur l’a autorisé à le faire
Parce qu’il a un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que les droits de l’utilisateur ne priment pas sur cet intérêt légitime
Pour respecter la loi
Conservation des données
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! ne conservera les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Ne seront conservé et utilisé les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que dans la mesure où cela sera nécessaire pour que Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site https://lafabriqueminiature.fr/; ou si Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.
Transfert de données
Les informations concernant l’utilisateur, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où l’utilisateur réside.
Si l’utilisateur réside hors de France et qu’il choisit de communiquer des informations auprès de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! , il doit savoir que les données sont transférées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et qu’elles y sont traitées.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’utilisateur consent à ce transfert.
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’utilisateur soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et les Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité des données de l’utilisateur et d’autres données personnelles.
Communication de données
Communication de données aux forces de l’ordre :
Dans certaines circonstances, Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales :
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! peut communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site https://lafabriqueminiature.fr/
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Analyses
Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! fait appel à un Prestataire de Services tiers pour surveiller
et analyser l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ .
Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ . Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du site https://lafabriqueminiature.fr/ ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations/données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://lafabriqueminiature.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Xavier LUCAS LA FABRIQUE MINIATURE ! , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par GESADE.fr